Exportation des véhicules et des compo- sants/pièces ...
2016-4-13 · Les moitiés de véhicules/pièces de véhicules coupées ou séparées sont des déchets et ne peuvent donc pas être exportées ! En présence d’éléments indiquant qu'il pourrait s'agir de déchets, la preuve de la fonction-nalité des composants/pièces détachées doit être apportée.
